cession de voiture

Qu’est-ce que la cession de véhicule ?

L’achat d’un véhicule d’occasion implique un versement, la signature de certains documents et surtout quelques démarches administratives pour faire savoir aux autorités que le véhicule n’appartient plus à son ancien propriétaire. Parmi les démarches figure la cession de véhicule.

Elle doit être menée par le vendeur afin de faire savoir que le véhicule a changé de propriétaire ; qu’il n’est plus en son nom. Autrement, il sera toujours interpellé en cas de PV pour mauvais stationnement ou autres délits qui seront commis avec la voiture. Mais en réalité,  qu’est-ce que la cession de véhicule ?

Un document qui authentifie le changement de propriétaire d’un véhicule

Quelles que soient les raisons, dès lors que le propriétaire du véhicule a pris la résolution de le vendre, il doit procéder à une déclaration de cession auprès des autorités de sa localité. La déclaration de cession est l’acte qui officialise la vente d’un véhicule selon  le code de la route et le CERFA. Il comporte des informations portant sur le vendeur, l’acheteur et sur le véhicule en question. 

 Il s’agit de l’adresse, du nom et des coordonnées du vendeur qui prend la dénomination d’ancien propriétaire. Pareil pour l’acheteur, à la différence qu’il prend la dénomination de nouveau propriétaire. En ce qui concerne le véhicule en question, il sera mentionné entre autres :

  • Sa date de mise en circulation ;
  • Son numéro d’immatriculation ;
  • Sa marque ;
  • Son numéro de série, etc.

En dehors de ces informations, il faudra également renseigner sur le certificat de cession, le type de contrat de vente. Cela dit, vous pouvez faire recours aux FAQ pour mieux cerner ce document qui devient obligatoire lors de toute cession de véhicule. Il est préconisé que la déclaration de cession  ne comporte aucune rature. Mieux, ce document doit être réalisé en trois exemplaires. Une adressée aux autorités et les deux autres respectivement pour le vendeur et l’acheteur. 

Quel est l’intérêt de ce document ?

Le certificat de cession établie lors de la vente du véhicule est un gage de sécurité aussi bien pour l’ancien propriétaire que le futur ou nouveau propriétaire. En effet, en décidant de vous mettre à jour par rapport à ce document lors de la signature du contrat de vente, c’est un acte de confiance et de totale transparence que vous accomplissez. L’acheteur a la certitude d’acquérir un bien en toute légalité. 

Quant au vendeur, il est déchargé vis-à-vis de la loi de certaines responsabilités.   En cas d’amende pour excès de vitesse, de PV pour un stationnement non réglementaire ou d’éventuel délit dans lequel serait impliqué le véhicule, il ne risque plus d’être interpellé. Ainsi, l’utilisation que le nouveau propriétaire fait du véhicule n’engage plus l’ancien propriétaire.   

Par ailleurs, c’est ce document qui permettra au nouveau propriétaire d’avoir une nouvelle immatriculation du véhicule qui sera cette fois-ci enregistrée en son nom. Mieux, c’est le certificat de cession dûment rempli qui lui permettrait d’entamer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une carte grise en son propre nom. Cela dit, ce document est facilement téléchargeable en ligne. Toutefois, il faudra veiller à le transmettre à la préfecture après remplissage. 

Comme on peut le voir, la vente convention d’un véhicule implique l’établissement d’un certificat de cession sans lequel la responsabilité du vendeur peut-être menacée. 

  • Zodiac Electrolyseur au sel Zodiac EI Modèle - EI 17 - jusqu’à 75m3
    Electrolyseur au sel Zodiac EI Efficace et endurant Le système de fixation rapide de la cellule de l’électrolyseur au sel EI, fabriqué par Zodiac, ne nécessite pas de connaissance particulière, ni d’outillage spécifique autre qu’une perceuse. Son installation est à la portée de tous. Simplicité : il suffit de percer deux trous pour installer la cellule, puis de raccorder son boîtier de commande. Muni d’un écran LCD, son ergonomie a été pensée pour une utilisation intuitive. Longévité : ses électrodes en titane à lâ 'intérieur de la cellule sont entièrement revêtues d’un alliage exclusif. Un atout technique pour une longévité accrue. Avantages Endurant : Un des électrolyseurs les plus endurants de sa catégorie (jusquâ 'à 7500h) gràce à son électrode en titane de haute qualité. S’adapte à toutes les installations : Sa cellule compacte et son coffret étanche certifié IPX5 permettent dâ 'installer Ei partout, dans les endroits exigus et même en milieu humide. La cellule peut être montée à l’horizontal ou à la verticale. Rapide à installer : L’électrolyseur Zodiac Ei sâ 'installe en seulement 10 minutes quel que soit lâ 'environnement, gràce à son système breveté Quick Fix. Programmation facile : Menu convivial et programmation simplifiée. Sans entretien : Electrodes auto-nettoyantes par inversion de polarité. Système sécurisé : Arrêt automatique en cas de manque de débit d’eau dans la cellule. Composition du kit 1 - Coffret de commande EI 2 - Support de fixation mural avec kit visserie 3 - Kit détecteur de débit (détecteur, téflon, adaptateur et collier de prise en charge) 4 - Réducteur pour tuyauterie DN 50 mm (installé dans le collier de la cellule Ei) 5 - Réducteur pour tuyauterie 1 1/2 avec son joint d’étanchéité 6 - Cellule Ei avec collier de prise en charge Quick Fix 7 - Scie cloche diamètre 22mm (installation cellule Ei et détecteur de débit) Caractéristiques techniques Modèle EI 10 EI 17 EI 25 Volume d’eau maximum recommandé 40 m3 75 m3 100 m3 Production de chlore 10 g/h 17 g/h 25 g/h Tension d’alimentation 220V / 50Hz Débit minimum 5 m3/h Température maximum de l’eau 40°C Taux de sel minimum requis 3 g/l Taux de sel recommandé 4 g/l Electrodes En titane recouvertes d’un alliage exclusif Inversion de polarité Oui Position de la cellule Verticale ou Horizontale Dimensions de la cellule Longueur : 162mm / Hauteur : 270mm Longueur du càble coffret - cellule 1,80 m Tuyauterie compatible 50 et 63mm Installation Garantie 2 ans inconditionnelle Quelles que soient les causes de leur détérioration, boîtier de commande et cellule seront remis en état ou échangés durant 24 mois.
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    Bordnet Bayrol Nettoyage de la ligne d’eau facilité Un nettoyant de parois et ligne d’eau est un produit très utile tout au long de l’année pour éviter les taches sur le revêtement de la piscine et les porosités. L’avantage principal du Bordnet de Bayrol c’est qu’il se présente sous la forme d’un spray pulvérisateur bien plus facile à manipuler et qui permet de maitriser l’application de produit sur la paroi de la piscine au dessus de la ligne d’eau. Un produit utile et bien pensé En plus d’être pratique parce qu’il fonctionne par pulvérisation, sa formulation est élaborée pour qu’il puisse se rincer directement avec l’eau du bassin ce qui le rend utilisable tout au long de la saison de baignade. Avec ce spray vous pourrez supprimer très facilement les traces de saleté et les dépôts gras sur les parois de la piscine et même dans le skimmer. Dosage et mode d’emploi Lieu d’application : parois du bassin et intérieur des skimmers Support d’application : éponge, brosse Utilisation : pur, avec rinçage Compatibilité : tous les revêtements résistants aux produits alcalins La qualité Bayrol L’entreprise Bayrol est née en Allemagne et s’est lancée dès 1927 dans la fabrication de produits chimiques de qualité. C’est aujourd’hui le leader européen des produits de traitement des piscines et des spas gràce à une expertise reconnue et une innovation constante. La qualité et la sécurité sont au coeur du travail de la société qui utilisent les technologies les plus avancées et un personnel européen qualifié pour proposer des produits haut de gamme et des innovations brevetés.