L’achat d’un véhicule d’occasion implique un versement, la signature de certains documents et surtout quelques démarches administratives pour faire savoir aux autorités que le véhicule n’appartient plus à son ancien propriétaire. Parmi les démarches figure la cession de véhicule.
Elle doit être menée par le vendeur afin de faire savoir que le véhicule a changé de propriétaire ; qu’il n’est plus en son nom. Autrement, il sera toujours interpellé en cas de PV pour mauvais stationnement ou autres délits qui seront commis avec la voiture. Mais en réalité, qu’est-ce que la cession de véhicule ?
Un document qui authentifie le changement de propriétaire d’un véhicule
Quelles que soient les raisons, dès lors que le propriétaire du véhicule a pris la résolution de le vendre, il doit procéder à une déclaration de cession auprès des autorités de sa localité. La déclaration de cession est l’acte qui officialise la vente d’un véhicule selon le code de la route et le CERFA. Il comporte des informations portant sur le vendeur, l’acheteur et sur le véhicule en question.
Il s’agit de l’adresse, du nom et des coordonnées du vendeur qui prend la dénomination d’ancien propriétaire. Pareil pour l’acheteur, à la différence qu’il prend la dénomination de nouveau propriétaire. En ce qui concerne le véhicule en question, il sera mentionné entre autres :
- Sa date de mise en circulation ;
- Son numéro d’immatriculation ;
- Sa marque ;
- Son numéro de série, etc.
En dehors de ces informations, il faudra également renseigner sur le certificat de cession, le type de contrat de vente. Cela dit, vous pouvez faire recours aux FAQ pour mieux cerner ce document qui devient obligatoire lors de toute cession de véhicule. Il est préconisé que la déclaration de cession ne comporte aucune rature. Mieux, ce document doit être réalisé en trois exemplaires. Une adressée aux autorités et les deux autres respectivement pour le vendeur et l’acheteur.
Quel est l’intérêt de ce document ?
Le certificat de cession établie lors de la vente du véhicule est un gage de sécurité aussi bien pour l’ancien propriétaire que le futur ou nouveau propriétaire. En effet, en décidant de vous mettre à jour par rapport à ce document lors de la signature du contrat de vente, c’est un acte de confiance et de totale transparence que vous accomplissez. L’acheteur a la certitude d’acquérir un bien en toute légalité.
Quant au vendeur, il est déchargé vis-à-vis de la loi de certaines responsabilités. En cas d’amende pour excès de vitesse, de PV pour un stationnement non réglementaire ou d’éventuel délit dans lequel serait impliqué le véhicule, il ne risque plus d’être interpellé. Ainsi, l’utilisation que le nouveau propriétaire fait du véhicule n’engage plus l’ancien propriétaire.
Par ailleurs, c’est ce document qui permettra au nouveau propriétaire d’avoir une nouvelle immatriculation du véhicule qui sera cette fois-ci enregistrée en son nom. Mieux, c’est le certificat de cession dûment rempli qui lui permettrait d’entamer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une carte grise en son propre nom. Cela dit, ce document est facilement téléchargeable en ligne. Toutefois, il faudra veiller à le transmettre à la préfecture après remplissage.
Comme on peut le voir, la vente convention d’un véhicule implique l’établissement d’un certificat de cession sans lequel la responsabilité du vendeur peut-être menacée.
Axess Industries Enrouleur à rappel automatique pour recharge de véhicule électriqueFaites le même geste qu’à la station-service. Pour charger votre voiture électrique, rien de plus simple : 1 - Tirez le câble, il se déroule 2 - Branchez, la voiture se recharge 3 3 - Débranchez, le câble se ré-enroule tout seul 4 - Prenez la route !L'enrouleur avec borne de recharge intégrée c'e...
Coffret de transport 442 x 357 x 151 mm L-BOXX 136 BOSCH 1600A012G0Le coffret de transport L-BOXX Professional dispose d'un mécanisme de clipsage amélioré pour un maniement plus facile. Il offre une grande souplesse d'utilisation grâce à la compatibilité totale avec tous les coffrets L-BOXX et calages de même qu'avec le système d'aménagement de véhicules utilitaires Sortimo. De plus, l'ouverture des coffrets empilés est facile et offre un grand confort de manutention. Caractéristiques techniques : Mécanisme d'enclipsage amélioré Protection antivol Matériau : ABS Capacité de charge maximum : 100 kg
HBM Élévateur de voitures mécanique 560 Kg, largeur 300 mmDans les garages, le levage et la réparation ou l'entretien des voitures constituent des travaux courants, mais ils ne peuvent être effectués qu'avec des équipements fiables. Ce dispositif de levage automatique est un outil robuste qui permet de soulever et de déplacer des véhicules légers et lourds. À propos de l'appareil de levage mécanique HBM 560 kg, largeur 300 mm On utilise le dispositif de levage pour des pneus d'une largeur maximale de 18 pouces. On peut soutenir facilement la voiture à l'aide de briques, ce qui permet de soulever un diamètre encore plus grand avec ce système. Pour ramener la voiture au sol, il faut tirer sur le levier de la pédale. Cette manœuvre libère le cliquet du pied et écarte automatiquement les bras de la machine. La base en acier garantit une excellente absorption des chocs et des charges lourdes. Les roues robustes situées sous la machine vous offrent une liberté de mouvement suffisante pour la mise en place et l'utilisation de ce système.
HBM Ensemble complet d'adaptateurs, d'extensions et de genouillèresVous travaillez régulièrement avec des véhicules, comme des bateaux ou des motos? Dans ce cas, vous savez qu'il n'est pas toujours facile de desserrer ou de serrer des boulons solides dans des endroits difficiles d'accès. Grâce à cet ensemble, vous viendrez facilement à bout de cette tâche!
Kit de réparation de pneu HBM 56 piècesLes pneus de voiture souffrent beaucoup. Les pneus sont le lien entre la surface de la route et votre véhicule. Par conséquent, le pneu d'une voiture entre en contact avec un mauvais revêtement routier ou avec des clous et des vis. Vous pouvez imaginer qu'une vis ou un clou dans votre pneu augmente considérablement le risque de crevaison. Vous n'avez pas toujours la possibilité de changer de pneu. Pour pouvoir le faire sur la route, le kit de réparation de pneus HBM est très pratique. Ici, vous réparez votre pneu tout seul, car le kit contient tous les outils nécessaires. Le kit de réparation de pneus vous fournit de bons outils pour retirer ces objets de votre pneu. L'étui est pratique à emporter dans la voiture. De cette façon, vous pouvez également réparer temporairement les dommages causés à vos pneus sur la route.
HBM Cric pneumatique 3 tonnes 145 - 400 mmAvec un cric pneumatique, vous êtes en mesure de soulever facilement et rapidement un véhicule, tel qu'une voiture, un bus ou un camion, à la bonne hauteur. Un cric pneumatique fonctionne avec un système de levier, ce qui réduit la force nécessaire. Ce cric compact et puissant, très facile à utiliser, dispose d'une capacité de levage maximale de 3 tonnes et d'une pression de fonctionnement de 8 à 10 bars. Le cric est également doté de deux roues robustes, de sorte qu'il peut être facilement transporté et conduit sous le véhicule.
