La modification du nom sur la carte grise d’un véhicule est une disposition obligatoire en cas de survenance de certains événements précis. Quels sont-ils ? Comment s’y prendre ? Quel est le tarif de changement de nom sur carte grise ? Toutes les réponses vous sont dévoilées plus bas.
Combien coûte le changement de nom sur la carte grise ?
Avant même d’aborder les potentielles raisons du changement de nom sur carte grise, il est important de préciser que cette démarche administrative a un prix. Plus précisément, le prix d’un changement de nom sur carte grise s’élève à 13,76 euros. Cela comprend une taxe invariable de 11 euros et une redevance pour l’acheminement dont le prix est de 2,76 euros. Cette somme est à payer obligatoirement avec une carte bancaire.
Dans quel cas changer de nom sur sa carte grise ?
Le changement de nom sur carte grise peut intervenir dans plusieurs différentes situations qui concernent tant les personnes physiques que celles morales.
Après un mariage
La première raison pour laquelle il est autorisé de changer sa carte grise, plus particulièrement son nom, est bien entendu le mariage. Dans cette catégorie, le concubinage et le PACS sont exclus. Ainsi, après le mariage chacun des deux partenaires peut demander à faire figurer sur sa carte grise le nom de son époux(se). L’ordre et l’agencement des deux noms de famille sont laissés à la discrétion de chaque personne.
Suite à un divorce ou un motif légitime
Après un divorce, le conjoint ayant gardé la voiture à la possibilité de procéder au changement de nom sur la carte grise. Ici, il faut savoir que ce n’est pas obligatoire, dès le moment où l’ex-partenaire est d’accord avec ce fait. Cependant, en cas d’un nouveau mariage changer la carte grise deviendra un impératif.
Le motif légitime concerne les personnes qui ont dû pour une raison ou pour une autre changer leur identité. Il faut alors faire correspondre le nouvel acte civil avec la carte grise du véhicule.
En cas de changement de raison sociale
Ce motif est spécifique pour les entreprises qui choisissent une nouvelle appellation pour leur société, tout en conservant le même numéro SIREN. Dès le moment où ce dernier change, il s’agit d’une vente ou d’une cession. Le changement de nom sur carte grise n’est donc plus lié à la raison sociale, mais plutôt au propriétaire.
Comment changer de nom sur sa carte grise ?
Pour changer sa carte grise à cause de l’un des motifs évoqués ci-dessus, il faut se rendre sur le site officiel de l’ANTS et y créer un compte d’utilisateur. En plus du tarif de changement de nom sur carte grise, il vous sera demandé :
- La carte grise à changer,
- Le justificatif de domicile d’au plus 6 mois,
- Le contrôle technique en cours de validité du véhicule,
- Le formulaire Cerfa,
- Un justificatif de la raison de changement de nom sur carte grise.
Pour ce dernier point, il s’agit de l’acte de mariage ou de divorce selon le cas, de la copie de l’acte d’état civil pour le changement pour motif légitime et du document attestant du changement de la raison sociale pour les sociétés.
National Geographic Historic POD 1962 Carte des BalkansCette carte des Balkans publiée en février 1962 présente la région dans le contexte de la guerre froide.Elle montre la Yougoslavie avant son changement de nom officiel et fait apparaître une frontière visuelle marquée entre pays communistes et non communistes. Elle accompagnait un article consacré à la côte adriatique yougoslave.
Rehau SL Canal 20/110 rws 20110 (6132274)Caractéristiques • Goulotte pour plinthes SL pour un passage de câbles dissimulé en intérieur n• La couleur des parties inférieures de la goulotte peut varier en raison du procédé de fabrication n• Avec partie supérieure clipsable et partie inférieure perforée pour montage mural direct n• Effectuer les changements de direction avec les pièces de forme et fermer les extrémités de la goulotte avec les embouts n• Réservoir compartimenté pour l'installation de techniques électriques et de données n• Partie inférieure et supérieure emballées en set dans une boîte n• Les raccords de goulotte doivent être commandés séparément n• Testé selon DIN EN 50085-1 et DIN EN 50085-2-1 (6132274)
Rehau SL-L Canal 20/50 cws SLL 2050 (6132211)Caractéristiques • Goulotte pour plinthes SL-L pour la pose dissimulée des câbles en intérieur n• La couleur des parties inférieures du canal peut varier en raison du procédé de fabrication n• Avec partie supérieure clipsable et partie inférieure perforée au fond pour montage direct sur mur n• Les changements de direction s’effectuent avec les pièces de forme et les extrémités de canal se ferment avec les embouts n• Réservoir pour montage de techniques électriques et de données n• Avec lèvres de raccord élastiques pour masquer les surfaces murales irrégulières n• Partie inférieure et supérieure emballées en set dans un carton n• Les raccords de canal doivent être commandés séparément n• Contrôlé selon DIN EN 50085-1 et DIN EN 50085-2-1 (6132211)
Rehau SL-L Canal 20/70 rws SLL 2070 (6132215)Caractéristiques • Goulotte pour plinthes SL-L pour la pose dissimulée des câbles en intérieur n• La couleur des parties inférieures du canal peut varier en raison du procédé de fabrication n• Avec partie supérieure clipsable et partie inférieure perforée au fond pour montage direct sur mur n• Les changements de direction s’effectuent avec les pièces de forme et les extrémités de canal se ferment avec les embouts n• Réservoir pour montage de techniques électriques et de données n• Avec lèvres de raccord élastiques pour masquer les surfaces murales irrégulières n• Partie inférieure et supérieure emballées en set dans un carton n• Les raccords de canal doivent être commandés séparément n• Contrôlé selon DIN EN 50085-1 et DIN EN 50085-2-1 (6132215)
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